Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
Si, dans le cadre de votre activité commerciale, vous souhaitez occuper le domaine public devant votre établissement pour l'installation d'une terrasse ou tout autre dispositif (portants, jardinières...), vous devez en faire la demande auprès de la mairie.
Adressez vos documents (cf pièces à fournir) à la Police municipale qui, une fois les pièces rassemblées, vous fera parvenir une convention. N'oubliez pas de lire la charte !
Pièces à fournir pour obtenir une autorisation d'occupation du domaine public : formulaire dûment rempli + extrait d'immatriculation au registre du commerces et des sociétés (Kbis) + attestation d'assurance.
A télécharger :
Charte d'occupation du domaine public
Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public
! Attention : si vous bénéficiez d'une autorisation d'utilisation du domaine public, vous avez l'obligation de respecter un passage minimal de 1,40 m afin de permettre la libre circulation des personnes sur les trottoirs et notamment celle des personnes à mobilité réduite, des personnes mal voyantes, des personnes âgées et des poussettes d'enfants.
Contact : Police Municipale, courriel ou 04 79 07 22 81
