Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
Monsieur le Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs informe le public que par arrêté du 11 mars 2024, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Bourg Saint Maurice / Les Arcs dans le cadre de la déclaration de projet de l’aménagement du Quartier des Alpins avec évaluation environnementale.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 36 jours soit du 02/04/2024 à 8h30 au 07/05/2024 à 17h00 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés aux lieux suivants :
- Direction Générale des Services Techniques de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, 523, rue de Pinon, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30, sauf samedis, dimanches et jours fériés ;
- Mairie annexe des Arcs, Arc 1800, le lundi de 8 heures à 12 heures, le mardi de 13 heures à 16 heures, le mercredi de 8 heures à 12 heures, le jeudi de 13 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés ;
Registre dématérialisé et dossier d'enquête
Le 9 septembre 1977, la commune de Bourg Saint Maurice a conclu avec la Société en Nom Collectif Garnier-Raffier-Legat, une convention-bail par laquelle elle met à la disposition de la société plusieurs parties de parcelles de terrains nécessaires à l’implantation des ouvrages d’exploitation d’un aménagement hydroélectrique, dit centrale de Bonneval, sur le Torrent du Versoyen.
Le 06 juillet 2010, la société Garnier Raffier et Legat a changé de dénomination sociale pour adopter celle de Centrale du Torrent des Glaciers.
Cette société a pour projet la rénovation de l’aménagement hydroélectrique de Bonneval, consistant à :
- Remplacer les turbines et leurs générateurs asynchrones par des générateurs synchrones ;
- Rehausser le bâtiment pour l’installation d’un pont roulant qui facilitera l’exploitation.
Ces travaux permettront d’optimiser la production de la centrale et de participer au maintien du plan de tension du réseau public géré par ENEDIS grâce à la mise en œuvre d’une loi de régulation locale de puissance réactive.
Suite aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées pour le projet de rénovation de la centrale de Bonneval, il a été constaté que la centrale empiétait sans autorisation foncière sur le chemin rural des Carrières.
Le tracé de l’ancien chemin sis entre les parcelles communales cadastrées section C n° 388 et 389, est une voie de liaison devenue inutile, et a donc cessé d’être affectée à l’usage du public.
De plus, le tracé actuel dudit chemin rural a été dévié sur la parcelle communale cadastrée section C n° 388.
Aussi, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit la possibilité pour une commune de procéder à un échange de parcelles afin de modifier le tracé d'un chemin rural.
Dans ce cadre, une information préalable du public est réalisée pendant un mois, du 25 mars 2024 au 29 avril 2024, conformément à la procédure suivante :
- mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre sur lequel des observations et remarques peuvent être déposées.
Il est précisé que la Commune restera propriétaire de l’ancien tracé du chemin rural devenu inutile, aucun acte d’échange ne sera ainsi mis en œuvre.
Par contre, la continuité du chemin rural sera garantie. En effet, le chemin créé respectera, pour la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé.
Enfin, il est précisé que la portion de terrain sur lequel le chemin est dévié, est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
Le Préfet de la Savoie informe que, par arrêté préfectoral, il sera procédé du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 inclus, pour une durée de 32 jours, à une enquête publique portant sur l’approbation du projet de révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRn) de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS :
Rapport commissaire enquêteur Titre premier
