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Avis d'enquête publique

Révision générale PLU et révision du zonage d’assainissement

Monsieur le Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice - les Arcs informe le public par arrêté du 8 janvier 2025, qu'il sera procédé à une enquête publique portant sur :
- La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
- La révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours soit du 3 février 9h au 7 mars 2025 16h30.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (incluant l 'évaluation environnementale et l 'avis de l'autorité environnementale sur le Plan Local d'Urbanisme de Bourg Saint Maurice - Les Arcs révisé) aux lieux suivants:
- Direction Générale des Services Techniques de la Commune de Bourg Saint Maurice, 523, rue de Pinon, du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 sauf samedis, dimanches et jours fériés ;
- Mairie annexe des Arcs, Arc 1800, le lundi de 8 heures 3 0 à 12 heures, le mardi de 13 heures à 16 heures, le mercredi de 8 heures 30 à 12 heures, le jeudi de 13 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés.

Les pièces du dossier sont également disponibles par téléchargement sur le site internet de la mairie : www.bourgsaintmaurice.fr, rubrique « enquêtes publiques» en page d'accueil et consultables gratuitement dans les locaux de la Direction Générale des Services Techniques et à la Mairie annexe des Arcs à Arc 1800 sur un poste informatique aux heures d'enquête publique susvisées.
Le dossier pourra en outre être consulté ici.

 Avis d'enquête

 Arrêté n°2025/06 du 8/01/2025

 Consulter l'intégralité du dossier

Documents d'aide à la consultation du dossier