Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
En tant que commune touristique, Bourg Saint Maurice - Les Arcs demande aux personnes, non domiciliées (et sans résidence) sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elles résident dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), une chambre d'hôtes ou dans un camping.
Le montant :
Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune.
Tarification applicable pour 2024
| CATEGORIES Classement national en * | TARIF Par adulte et par nuitée |
| Palaces | 3,63€ |
| Hôtels, Résidences, Meublés de tourisme 5* | 3,63€ |
| Hôtels, Résidences, Meublés de tourisme 4* | 2,75€ |
| Hôtels, Résidences, Meublés de tourisme 3* | 1,76€ |
| Hôtels, Résidences, Meublés de tourisme 2* Villages vacances 4*, 5* | 1,10€ |
| Hôtels, Résidences, Meublés de tourisme 1* Villages vacances 1*, 2*, 3* Chambres d'hôtels Auberges collectives | 0,88€ |
| Terrains de camping et caravanage classés en 3*, 4* ou 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Emplacement dans des aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,66€ |
| Terrains de camping et caravanage classés en 1* ou 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,22€ |
| Hébergement sans classement ou en attente de classement à l'exception des logements de plein air | 4% du prix de la nuit HT par personne Plafonné à 3,63€ |
* Les enfants mineurs sont exonérés
* Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez les logeurs propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour, et est tenu à la mairie à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance. (Article R. 2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
- Conformément au Code du Tourisme
- En application des délibérations : n°12 du 20 janvier 2003, n° 9.1 du 21 février 2005, n° 1.1 du 11 septembre 2012, n° 1.2 du 25 juin 2015, n° 1.5 du 14 septembre 2017, n°1.1 du 2 août 2018, n°1.3 du 11 octobre 2018 et n°1.9 du 13 novembre 2018
Exonération de la taxe de séjour :
Les enfants de moins de 18 ans sont exonérés de cette taxe.
Perception et utilisation de la taxe de séjour :
Cette taxe est perçue par le logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire, qui la reverse au receveur municipal de la commune.
Le produit de la taxe de séjour est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l'attrait touristique de la commune.
Source : www.service-public.fr
Permanence "Taxe de séjour" :
Pour tous rendez-vous, prendre contact avec Marie ARBONA au 04 79 07 45 86.
Par ailleurs, la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs offre aux propriétaires la possibilité d'effectuer leurs déclarations de taxe de séjour en ligne.
Une manière plus efficace et rapide de faire ses démarches. Pour cela, rendez-vous sur ce site.
Ce site permet aussi aux hébergeurs de télécharger certains documents utiles à leurs démarches.
