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Deux dispositifs d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été votés en 2024 pour soutenir les travaux d'économie d'énergie. L'opportunité d'améliorer le confort de son logement tout en allégeant ses impôts.
Dispositif 1 : vous avez réalisé des travaux pour installer des équipements visant à économiser de l’énergie ?
Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de 50 % de votre taxe foncière, pendant 3 ans.
>> Montant des dépenses :
• Le montant doit être supérieur à 10 000€ TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année précédant l’application de l’exonération.
• Si vous avez réalisé des travaux au cours des 3 années précédentes, le montant doit être supérieur à 15 000€ TTC par logement.
>> Équipements éligibles : isolation thermique, pompe à chaleur... la liste précise des équipements est disponible sur bourgsaintmaurice.fr > Durable
Dispositif 2 : votre logement a été construit après 2009 ou le permis de construire délivré avant le 1er janvier 2013, et il a obtenu le label haute performance énergétique "BBC 2005" ?
Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de 50 % de la taxe foncière, pendant 5 ans.
QUELLES DÉMARCHES POUR EN BÉNÉFICIER ?
>> Pour les deux dispositifs, vous devez déposer une déclaration au service des impôts avant le 1er janvier de l'année où l’exonération commence :
• en version papier
• ou en ligne sur www.impôt.gouv.fr dans votre espace personnalisé
>> La déclaration doit inclure des détails sur le logement, les justificatifs de dépenses et, le cas échéant, un certificat prouvant l’attribution du label.
Extrait du Code Général des Impôts