Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés. Parce qu'elles utilisent des deniers publics, elles sont tenues de respecter un certain nombre de règles et de procédures. Elles doivent passer des marchés publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Les catégories de marchés publics
· les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
· les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
· les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers (nettoyage, maintenance, formation...) et prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre en bâtiments, en infrastructure, études ...).
Les grands principes applicables aux marchés publics
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Engagements pris par la ville
La ville de Bourg Saint Maurice - Les Arcs veille à ce que ses achats se fassent dans le plus grand respect des principes énoncés ci-avant, notamment par :
- une définition préalable et précise des besoins,
- le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Les procédures doivent permettre à la concurrence de s'exercer le plus librement possible.
- le choix, en toute transparence, de l'offre économiquement la plus avantageuse.
