Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
Droit de préemption renforcé sur tout le territoire en zone U et AU, périmètre de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et dans les secteurs soumis aux servitudes de prévention des inondations. Délibération du 22/05/2014.
Délai de 2 mois pour les déclarations d’intention d’aliéner.
Absence de contrôle obligatoire pour l’assainissement collectif.
Pour toutes questions relatives à la desserte en eau potable et assainissement, contacter VEOLIA au 04 79 04 35 43.
L’intégralité du Plan Local d’urbanisme est disponible sur le géoportail de l’urbanisme :
ZAC (zone d’aménagement concertée) :
ARC 2000 : Approuvé le 17 janvier 1977 – Modifié le 2 Mai 2001.
CHANTEL : Approuvé le 10 juin 1980 – Modifié le 5 septembre 2009
Axe de transport bruyant : RN 90, RD 1090 et RD 119 (arrêté préfectoral du 28/12/2016).
SISMICITE : Zone 4
CONSTRUCTION TEMPORAIRE : délai réduit à 15 jours par délibération du 28/03/2013.
Taxe terrain constructible : 10% terrain devenu constructible moins de 18 ans – Délibération du 31/08/2009.
Il est décidé d'engager une procédure de modification n°3 du PLU de Bourg Saint Maurice selon la procédure définie à l'article L153-36 du Code de l'Urbanisme.
Elle a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique et les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le rapport de présentation.
