Bourg Saint Maurice – Les Arcs toujours plus Dynamique – Participative – Engagée – Inspirante
Service Urbanisme :
- Accueil téléphonique (Tél. : 04 79 07 60 71) : lundi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h + lundi après-midi de 13h30 à 17h
- Accueil physique (523 rue de Pinon) :
* Sans rendez-vous : lundi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h
* Sur rendez-vous : tous les mardis.
Pour prendre RDV > contactez le service urbanisme et foncier par téléphone aux horaires indiqués ci-dessus ou par mail
Service Foncier :
- Accueil téléphonique : lundi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h
- Accueil physique (523 rue de Pinon) :
* Sans rendez-vous : lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h
Droit de préemption renforcé sur tout le territoire en zone U et AU, périmètre de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et dans les secteurs soumis aux servitudes de prévention des inondations. Délibération du 22/05/2014.
Délai de 2 mois pour les déclarations d’intention d’aliéner.
Absence de contrôle obligatoire pour l’assainissement collectif.
Pour toutes questions relatives à la desserte en eau potable et assainissement, contacter VEOLIA au 04 79 04 35 43.
L’intégralité du Plan Local d’urbanisme est disponible sur le géoportail de l’urbanisme :
ZAC (zone d’aménagement concertée) :
ARC 2000 : Approuvé le 17 janvier 1977 – Modifié le 2 Mai 2001.
CHANTEL : Approuvé le 10 juin 1980 – Modifié le 5 septembre 2009
Axe de transport bruyant : RN 90, RD 1090 et RD 119 (arrêté préfectoral du 28/12/2016).
SISMICITE : Zone 4
CONSTRUCTION TEMPORAIRE : délai réduit à 15 jours par délibération du 28/03/2013.
Taxe terrain constructible : 10% terrain devenu constructible moins de 18 ans – Délibération du 31/08/2009.
Nouveaux formulaires Cerfa disponibles dès le 1er janvier sur le site du gouvernement, avec notamment l’apparition de la déclaration préalable modificative.
IMPORTANT ! Obligation de transmission par voie électronique, pour les personnes morales, des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez déposer votre demande ici
Le dépôt par voie électronique pour les personnes physiques reste facultatif.
